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Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile — Texte n° 2129
Amendement N° CD94 (Retiré)
Publié le 4 mars 2024 par : Mme Dufour, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Proposition de loi N° 2129 visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile
Article 2
Substituer à l’alinéa 12 les trois alinéas suivants :
« II. – Les contributions financières mentionnées au premier alinéa de l’article L. 541‑10‑3 sont modulées, pour les produits soumis au principe de responsabilité élargie du producteur en application du 11° de l’article L. 541‑10‑1, en fonction de l’affichage environnemental prévu à l’article L541‑9‑11, tel que :
« 1° Une prime maximale est accordée aux produits ayant les 20 % des meilleures notes ;
« 2° Une pénalité minimale pour les produits ayant 40 % des plus mauvaises notes, et maximales pour les produits ayant les 20 % des plus mauvaises notes. »
Exposé sommaire :
Par cet amendement de repli, nous proposons d'indexer l'éco-modulation sur le score de l'affichage environnemental qui devrait entrer en vigueur en 2026.
Actuellement en phase de détermination, cet affichage environemental comprendrait des critères d'empreinte carbone mais également de durabilité extrinsèques, comme le renouvellement de gamme.
Nous souhaitons proposer un système qui permette d'accorder une prime aux produits ayant les meilleures notes (20% des meilleures notes) et une pénalité progressive aux produits ayant les pires notes (40% des plus mauvaises notes, dont maximales pour les 20% des pires notes). Cette rédaction est justifiée par la méconnaissance du système de notation envisagé : ABCDE ou note.
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