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Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile — Texte n° 2129
Amendement N° CD70 (Rejeté)
Publié le 4 mars 2024 par : M. Bénard, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William.
Proposition de loi N° 2129 visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile
Article 2
À l’alinéa 3, substituer au mot :
« environnemental »
les mots :
« socio-environnemental et sanitaire ».
Exposé sommaire :
Le renforcement de la filière de responsabilité élargie des producteurs proposée par le texte présente l’avantage de mobiliser l’ensemble de la filière textile sur les enjeux environnementaux, au-delà même des entreprises de « fast-fashion ». Une fois de plus cependant, les impacts socio-environnementaux et sanitaires ne sont pas mentionnés comme tels, or nombre d'études soulignent aujourd'hui l'ampleur des atteintes aux droits humains sur les sites de production des entreprises concernées et se penchent sur l'impact sanitaire de l'utilisation massive de produits chimiques dangereux. Le présent amendement vise en conséquence à préciser la notion d'impact environnemental. pur y inclure explicitement les atteintes à l’environnement, à la qualité de vie et à la santé.
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