Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile — Texte n° 2129
Amendement N° CD162 (Adopté)
(1 amendement identique : CD172 )
Publié le 4 mars 2024 par : Mme Tiegna, M. Brosse, M. Adam, Mme Boyer, Mme Brulebois, M. Buchou, Mme Riotton, M. Pierre Cazeneuve, M. Becht, M. Fugit, M. Haury, Mme Couillard, M. Lovisolo, Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Meynier-Millefert, Mme Panonacle, Mme Colomb-Pitollat, M. Valence, M. Zulesi.
Proposition de loi N° 2129 visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile
Article 2
À l’alinéa 3, après le mot :
« environnemental, »
insérer les mots :
« notamment les atteintes à la biodiversité, ».
Exposé sommaire :
Le 3ème alinéa de cet article précise que les contributions financières versées par les producteurs dans le cadre des filières REP sont également modulées en fonction de l'impact environnemental et de l'empreinte carbone des produits. Cet amendement vise à permettre une modulation des contributions financières versées par les producteurs au titre des filières REP, selon l'impact sur la biodiversité de leur production.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.