Amendement N° CD42 (Rejeté)

Selon une récente étude de l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), 13% des émissions de gaz à effet de serre (GES) du secteur des transports proviennent des déplacements réalisés entre le domicile et le lieu de travail. Ce taux représente 17,4 millions de tonnes d’équivalent CO2 (tCO2e) en 2019, dont 98% dues à la voiture.

L'ADEME insiste donc sur l'importance d'inciter les usagers à utiliser un véhicule électrique pour les trajets quotidiens de type domicile-travail.

Avec un marché du véhicule d’entreprise électrique en hausse depuis plusieurs mois, les entreprises ont un rôle essentiel à jouer dans la promotion de la mobilité décarbonée de leurs salariés. Les loueurs de courte durée louent quant à eux principalement des véhicules utilisés dans le cadre de trajets itinérants (un véhicule est loué en moyenne sur une durée de cinq jours), par une clientèle non résidente (aucune possibilité de recharger son véhicule à son domicile ou sur son lieu de travail), et sur des longues distances.

Cet amendement vise donc à préciser le champ d’application de l’article L. 224-10 du code de l’environnement afin de cibler prioritairement les locations visant la mobilité électrique domicile-travail.