Amendement N° CD115 (Retiré avant séance)

Selon une récente étude de l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), 13% des émissions de gaz à effet de serre (GES) du secteur des transports proviennent des déplacements réalisés entre le domicile et le lieu de travail. Ce taux représente 17,4 millions de tonnes d’équivalent CO2 (tCO2e) en 2019, dont 98% dues à la voiture.

Aussi, comme le constate l’ADEME dans son avis sur les voitures électriques et les bornes de recharge, en l’état actuel du maillage territorial en bornes de recharge, le véhicule électrique est adapté pour les usages quotidiens de type domicile-travail.

Pour des trajets de natures différentes impliquant des distances plus importantes, l’offre de véhicules électriques et de bornes de recharge demeure encore insuffisante. C’est le constat que dressent notamment les loueurs de courte durée, dont les véhicules sont très majoritairement utilisés dans le cadre de trajets itinérants (un véhicule est loué en moyenne sur une durée de cinq jours), par une clientèle non résidente (aucune possibilité de recharger son véhicule à son domicile ou sur son lieu de travail), et sur des distances beaucoup plus longues.

Avec un marché du véhicule d’entreprise électrique en hausse depuis plusieurs mois, les entreprises ont ainsi un rôle essentiel à jouer dans la promotion de la mobilité décarbonée de leurs salariés.

Eu égard à la réalité actuelle du marché, cet amendement vise donc à préciser le champ d’application de l’article L. 224-10 du code de l’environnement afin de cibler prioritairement les locations visant la mobilité électrique domicile-travail, qui est le cœur de cible et l’objectif du présent texte.

Cet amendement a été travaillé avec Mobilians.