Amendement N° AS58 (Irrecevable)

Le présent amendement du groupe Écologiste propose d’avancer au 1er septembre 2025 le délai de mise en place d’au moins un dispositif dédié à l’accueil d’élèves présentant des troubles du neurodéveloppement nécessitant un accompagnement médico-social particulier dans chaque circonscription académique.

Le nombre d'élèves en situation de handicap a augmenté de 4,8% dans le 1er degré et de 9,7% dans le 2nd degré comparé à 2022. Pourtant, malgré une forte évolution, les capacités d’accueil des dispositifs spécifiques dédiés à la scolarisation en milieu ordinaire des élèves présentant des difficultés particulières (UEMA, UEEA et DAR) restent insuffisantes. Le rapport du Sénat précise qu’on dénombrait ainsi 516 dispositifs à la rentrée 2023, ce qui, rapporté à l’échelle des quelques 2 054 cantons et 34 932 communes de France, ne permet pas d’accueillir l’ensemble des élèves dont la situation l’exige. Leur capacité d’accueil maximale s’établit à environ 4 200 élèves de la maternelle au lycée, tandis que, pour rappel, on estime à 7 000 le nombre d’enfants autistes qui naissent chaque année.

Les élèves en situation de handicap n’ont pas à pâtir davantage du manque d’investissement de l’Etat pour garantir l’école inclusive sur l’intégralité du territoire et des inégalités entre les départements. De fait, l’accompagnement des départements et collectivités territoriales pour mettre en place ces dispositifs relève pleinement de la responsabilité de l’Etat.

Le présent amendement appelle ainsi à accélérer drastiquement le déploiement de ces dispositifs sur tout le territoire.