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Proposition de loi N° 2115 modifiée par le Sénat, en deuxième lecture, visant à protéger le groupe Électricité de France d’un démembrement
Amendement N° CF26 (Retiré)
(1 amendement identique : CF14 )
Publié le 10 février 2024 par : M. Lacresse.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cette disposition n'est pas opportune.
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