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Reconnaissance des métiers de la médiation sociale — Texte n° 2109
Amendement N° 72 (Rejeté)
Publié le 25 janvier 2024 par : M. Dharréville, M. Monnet, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William.
Texte de loi N° 2109
Article 1er (consulter les débats)
À la première phrase de l’alinéa 18, après le mot :
« formation »,
insérer le mot :
« qualifiante ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à préciser la nature de la formation visée.
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