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Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2091
Amendement N° CF30 (Tombe)
Publié le 6 avril 2024 par : M. Lefèvre, Mme Hai, M. Jean-René Cazeneuve, M. Amiel, M. Causse, M. Da Silva, Mme Decodts, M. Dirx, Mme Dupont, Mme Errante, M. Giraud, M. Holroyd, M. Labaronne, M. Lacresse, M. Lauzzana, Mme Le Grip, M. Margueritte, Mme Alexandra Martin, M. Masséglia, M. Mournet, M. Reda, M. Roseren, M. Sitzenstuhl.
À l’alinéa 2, après le mot :
« peuvent »,
insérer les mots :
« , à titre exceptionnel, ».
Exposé sommaire :
Se justifie par son texte-même.
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