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Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2091
Amendement N° CF29 (Tombe)
Publié le 6 avril 2024 par : M. Lefèvre, Mme Hai, M. Jean-René Cazeneuve, M. Amiel, M. Causse, M. Da Silva, Mme Decodts, M. Dirx, Mme Dupont, Mme Errante, M. Giraud, M. Holroyd, M. Labaronne, M. Lacresse, M. Lauzzana, Mme Le Grip, M. Margueritte, Mme Alexandra Martin, M. Masséglia, M. Mournet, M. Reda, M. Roseren, M. Sitzenstuhl.
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« au regard des capacités financières globales de ces co-emprunteurs ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
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