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Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2091
Amendement N° CF27 (Retiré)
Publié le 6 avril 2024 par : M. Lefèvre, Mme Hai, M. Jean-René Cazeneuve, M. Amiel, M. Causse, M. Da Silva, Mme Decodts, M. Dirx, Mme Dupont, Mme Errante, M. Giraud, M. Holroyd, M. Labaronne, M. Lacresse, M. Lauzzana, Mme Le Grip, M. Margueritte, Mme Alexandra Martin, M. Masséglia, M. Mournet, M. Reda, M. Roseren, M. Sitzenstuhl.
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« 3° À l'avant-dernier alinéa, les mots : « ou, à défaut, l’objectif » sont supprimés. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à rendre impératif l’objectif de parité au sein du HCSF.
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