Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2091
Amendement N° CF1 (Adopté)
Publié le 3 avril 2024 par : M. Sitzenstuhl.
Compléter l’alinéa 4 par les mots :
« , après avoir été respectivement auditionnés par les commissions chargées des finances de l’Assemblée nationale et du Sénat. »
Exposé sommaire :
Introduire une audition devant la commission des finances.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.