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Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2076
Amendement N° 43 (Retiré)
Publié le 8 mars 2024 par : M. Dubois.
Proposition de loi N° 2076 organique visant à renforcer l’ancrage territorial des parlementaires
Article 1er (consulter les débats)
Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« 1° A Au 1°, après la première occurrence du mot : « maire », sont insérés les mots : « d’une commune de plus de dix mille habitants » ;» .
Exposé sommaire :
La loi organique n° 2014-125 du 14 février 2014 encadrant le cumul des mandats a interdit à tout député ou sénateur d'exercer une fonction exécutive locale.
Le cumul de mandats "député-maire" est désormais interdit. Or, l'on s'aperçoit que depuis sa mise en œuvre en 2017, cette réforme au contraire de servir la vie démocratique n'a fait que la desservir. Le non-cumul a souvent mené à un éloignement des élus du terrain, renforçant la perception d'une déconnexion des députés avec les citoyens et a donc contribué à la dégradation de la vie démocratique.
La loi votée en 2014 a ainsi cassé tout un écosystème qui pourtant fonctionnait très bien et aujourd'hui, 57% des Français estiment qu'il faut revenir sur l'interdiction du cumul des mandats (sondage Europe1, Cnews, JDD du 7 mars 2024).
Pour être pleinement conscient des réalités du terrain, faire remonter à l'Assemblée nationale des problématiques locales et mieux cerner les besoins de nos concitoyens, notamment en zones rurales où bien souvent le maire est le seul recours des populations locales, il est donc indispensable de rétablir la possibilité de cumuler le mandat de député et celui de maire pour les communes de moins de 10 000 habitants.
Tel est le sens de cet amendement.
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