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Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2076
Amendement N° 46 (Retiré)
Publié le 8 mars 2024 par : M. Ray, Mme Duby-Muller, Mme Frédérique Meunier, M. Boucard.
Proposition de loi N° 2076 organique visant à renforcer l’ancrage territorial des parlementaires
Article 1er (consulter les débats)
Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« 1° A Au 1°, après la première occurrence du mot : « maire », sont insérés les mots : « d’une commune de plus de dix mille habitants » ;» .
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à donner la possibilité aux élus de cumuler les fonctions de parlementaire et de maire dans les communes de moins de 10 000 habitants .
La défiance envers les représentants politiques est en effet alimentée parle sentiment que lesparlementaires sont déconnectés des réalités du terrain. Or, les fonctions exécutives locales permettent d'appréhender plus concrètement les enjeux d'un territoire et les attentes des citoyens.
En 2019 et en 2020, l'Ifop a ainsi mené toute une série d'enquêtes dans les villes dont le maire était autrefois député et dans ces villes les trois-quarts des habitants interrogés regrettaient que leur élu ait quitté l'Assemblée nationale. Plus récemment, en 2021, ce sont 57% de l'ensemble des Français qui se sont déclarés favorables à la possibilité de cumuler un mandat national et un mandat local de maire d’une commune de moins de 10 000 habitants.
Si le mandat de maire d'une commune importante nécessite un niveau d'engagement personnel incompatible avec celui que nécessite également le mandat de parlementaire, une possibilité devrait néanmoins être permise pour les communes de taille modeste.
C'est pourquoi cet amendement vise à permettre le cumul entre le mandat de parlementaire et celui de maire d'une commune de moins de 10 000 habitants.
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