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Rénovation de l'habitat dégradé — Texte n° 2066
Amendement N° 81 (Retiré)
Publié le 18 janvier 2024 par : M. Boucard, M. Kamardine, M. Dive, M. Bazin, M. Descoeur, M. Dubois, M. Schellenberger, M. Neuder, M. Vatin, Mme Corneloup, M. Bony, M. Ray, Mme Périgault, Mme Bonnivard, Mme Petex-Levet, Mme Valentin.
Projet de loi N° 2066 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (n°1984).
Après l'article 17 (consulter les débats)
Dans un délai d’un an après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la pertinence d’élargir le dispositif « Denormandie » aux travaux de réhabilitation en sortie d’habitat indigne.
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objet de demander un rapport au Gouvernement sur la pertinence d’élargir le dispositif « Denormandie » aux travaux de réhabilitation en sortie d’habitat indigne.
Ce dispositif, qui concerne pour le moment uniquement les travaux améliorant la performance énergétique du logement ou créant de nouvelles surfaces habitables, pourrait permettre d’encourager également l’investissement locatif dans des habitats indignes via une incitation fiscale en contrepartie de travaux de réhabilitation.
Cette mesure est d’ailleurs préconisée dans la mission relative aux outils d’habitat et d’urbanisme à créer ou améliorer pour renforcer la lutte contre l’habitat indigne.
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