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Gel des tarifs des transports publics franciliens pendant les jeux olympiques et paralympiques 2024 — Texte n° 2063
Amendement N° 51 (Irrecevable)
Publié le 26 février 2024 par : M. Valence.
Proposition de loi N° 2063 visant à geler les tarifs des transports publics franciliens pendant les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Après l'article 1er
Pour l’ensemble des collectivités territoriales mentionnées à l’article 72 de la Constitution, compétentes en matière d’organisation de l’offre de transport et accueillant au moins une épreuve sportive ou parasportive dans le cadre de l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024, les tarifs applicables en 2024 dans les transports publics situés sur leur territoire, sont ceux appliqués au 1er janvier 2024.
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à appliquer la mise en place d'un gel des tarifs des transports publics pour l’année 2024 à l’ensemble des collectivités territoriales accueillant a minima une épreuve sportive et/ou parasportive dans le cadre de la délocalisation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024.
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