Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Proposition de loi N° 2062 visant à lutter contre les pénuries de médicaments
Amendement N° AS38 (Irrecevable)
Publié le 9 février 2024 par : M. Maudet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la création d’un pôle public du médicament.
Exposé sommaire :
Cet amendement des député.es membres du groupe LFI-Nupes sollicite la remise d’un rapport sur la création d’un pôle public du médicament.
La relocalisation et la production publique de médicaments et de principes actifs sont la priorité pour garantir, enfin, notre souveraineté sanitaire et lutter contre les pénuries de médicaments.
Un pôle public du médicament permettrait notamment de garantir l’approvisionnement d’une réserve stratégique des médicaments essentiels, d’assurer que le stock national de médicaments soit suffisant pour faire face à la demande, et que les unités publiques de production soient suffisamment réactives pour faire face à un accroissement soudain de cette demande.
L’objectif étant d’éviter les situations dramatiques telles que celles qui se sont produites lors de la crise sanitaire liée à la pandémie de covid-19. A l’instar de ce qui peut être fait aux Pays-Bas ou au Brésil, un pôle public du médicament permet de mettre l’innovation au service de tous, et notamment en matière production de médicaments innovants.
Pour toutes ces raisons, nous demandons un rapport sur les possibilités de création d’un pôle public du médicament.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.