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Adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie de finances de transition écologique de droit pénal de droit social et en matière agricole — Texte n° 2041

Amendement N° CL6 (Adopté)

(1 amendement identique : CF15 )

Publié le 29 février 2024 par : M. Labaronne.

À l’alinéa 7, substituer aux mots :

« les articles du »,

le mot :

« le ».

Exposé sommaire :

Rédactionnel.

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