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Adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie de finances de transition écologique de droit pénal de droit social et en matière agricole — Texte n° 2041
Amendement N° CL18 (Adopté)
(1 amendement identique : CE13 )
Publié le 6 mars 2024 par : M. Vojetta.
À la fin de l’alinéa 10, substituer aux mots :
« règlement (UE) 2023/1804 du Parlement européen et du Conseil du 13 septembre 2023 précité. »
les mots :
« même règlement ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision rédactionnelle.
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