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Lutte contre les dérives sectaires — Texte n° 2014

Sous-Amendement N° CL99 à l'amendement N° CL50 (Rejeté)

Publié le 6 février 2024 par : M. Cordier.

Projet de loi N° 2014 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article 1er A

Compléter l’alinéa 2 par les mots :

« et des services de santé scolaire ».

Exposé sommaire :

Ce sous-amendement propose que la Miviludes participe à la sensibilisation, à l'information et à la formation des professionnels des services de santé scolaire en matière de dérives sectaires. Les infirmières scolaires sont en effet des interlocuteurs privilégiés de nombreux jeunes; il convient de leur donner les moyens d'agir pour protéger les élèves sous emprise.

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