Amendement N° CL9 (Non soutenu)

Le présent alinéa vise à préciser les pouvoirs et le rôle de la MIVILUDES dans l'analyse des mouvements à caractère sectaire dont les agissements constituent une escroquerie.

Nous sommes dans un contexte spécifique où, d'une part, l’escroquerie en ligne représente un phénomène de prédation de masse relativement nouveau et, d'autre part, les escrocs utilisent des leviers psychologiques basés sur des techniques d'emprise. En effet, de nombreux influenceurs exercent une influence considérable sur leurs audiences. Cette influence peut parfois se transformer en une forme d'emprise psychologique. En créant du contenu qui résonne avec les besoins, les peurs ou les aspirations de leurs abonnés, ces personnalités peuvent subtilement orienter les décisions d'achat de leur public. Par des techniques de storytelling persuasif, la répétition de messages, l'association de produits à un style de vie désirable ou l'exploitation de la preuve sociale à travers les témoignages et les collaborations, ils renforcent la confiance et la fidélité. Cette dynamique crée un lien émotionnel fort, où l'audience est plus susceptible d'adopter les recommandations, et ce, sans esprit critique suffisant.

Par ailleurs, la vente multiniveau gagne en importance. Également connue sous le nom de marketing de réseau, elle rémunère ses vendeurs non seulement sur leurs propres ventes mais aussi sur celles des vendeurs qu'ils ont cooptés. La MIVILUDES s'est déjà saisie de cette problématique, comme l'explique la secrétaire générale de la MIVILUDES, Anne Josso, lors d'un entretien accordé au journal Le Monde en 2019. La MIVILUDES identifie, dans les nombreux témoignages reçus, les techniques de manipulation employées par les sociétés de vente multiniveau et les mécanismes utilisés pour établir une forme d'emprise. En proposant des offres séduisantes et irréalistes, certaines de ces sociétés exploitent la vulnérabilité ou l'ignorance de personnes fragiles. Souvent, les individus piégés ne peuvent pas quitter la société et se voient contraints d'investir des sommes de plus en plus importantes. Ces dévoiements de la liberté de pensée doivent être considérés comme une dérive sectaire.

Face à l'augmentation des saisines de la MIVILUDES relatives à cette problématique et au constat que les victimes sont de plus en plus jeunes, il est nécessaire d'inscrire explicitement dans le dispositif prévu par ce projet de loi l'importance de lutter contre les phénomènes de mouvements à caractère sectaire dont les agissements constituent une escroquerie.