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Lutte contre les dérives sectaires — Texte n° 2014

Amendement N° CL84 (Tombe)

(1 amendement identique : CL58 )

Publié le 3 février 2024 par : Mme Perrine Goulet.

Projet de loi N° 2014 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article 2 bis

À l’alinéa 2, substituer au mot :

« six »

le mot :

« douze ».

Exposé sommaire :

Quand une personne à passer plusieurs années dans un environnement d’emprise dans sa minorité, il faut parfois du temps pour qu’il en sorte et en soit conscient.

Laisser jusqu’à 24 ans me parait juste c’est pourquoi je propose de laisser ce délai courir jusqu’à 30 ans

Tel est l’objet de cet amendement

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