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Lutte contre les dérives sectaires — Texte n° 2014
Amendement N° CL76 (Adopté)
Publié le 2 février 2024 par : M. Poulliat.
Projet de loi N° 2014 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
Après l'article 7
Le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur la mise en œuvre des dispositions de la présente loi dans le domaine de la santé mentale, dans un délai de 12 mois à compter de sa promulgation.
Exposé sommaire :
Les dérives sectaires et pratiques charlatanesques sont de plus en plus visibles dans le champ de la santé, et en particulier de la santé mentale. Si l’article 5 du présent projet de loi apporte une première réponse en matière de santé somatique, il ne saurait répondre à lui seul à l’enjeu de la santé mentale. C’est pourtant un enjeu majeur dans la lutte contre la sujétion psychologique des personnes vulnérables.
L’article 5 du projet de loi concerne en effet les ordres des médecins (incluant les psychiatres), des pharmaciens, des sages-femmes, des chirurgiens-dentistes, des infirmiers, des masseurs-kinésithérapeutes et des pédicures-podologues. Or d'autres acteurs, reconnus dans le domaine de la santé mentale, ne disposent pas d'un ordre. C'est le cas des psychologues en particulier.
Le présent amendement vise donc à approfondir les dispositions du présent projet de loi, afin d'ouvrir de nouvelles perspectives dans la lutte contre les dérives sectaires en santé mentale.
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