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Lutte contre les dérives sectaires — Texte n° 2014

Amendement N° CL4 (Irrecevable)

Publié le 31 janvier 2024 par : M. Cordier.

Projet de loi N° 2014 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article 1er A

Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante :

« Ce rapport fait chaque année l’objet d’un débat au Parlement. »

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à ce que le rapport annuel d'activité de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires soit non seulement rendu publique, mais qu'il fasse l'objet d'un débat au Parlement.

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