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Lutte contre les dérives sectaires — Texte n° 2014
Amendement N° CL125 (Adopté)
Publié le 6 février 2024 par : Mme Liso.
À l’alinéa 2, substituer à la référence :
« 2223‑15‑2 du code pénal »
les mots :
« 223‑15‑3 du code pénal ou comportant une circonstance aggravante relative à l’état de sujétion psychologique ou physique de la victime ».
Exposé sommaire :
Cet amendement précise le champ d’application du dispositif d’« amicus curiae » introduit par l’article 6, en cohérence avec la réintroduction des articles 1er et 2 du projet de loi créant un nouveau délit de sujétion et une circonstance aggravante spécifique.
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