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Lutte contre les dérives sectaires — Texte n° 2014
Amendement N° CL117 (Adopté)
Publié le 6 février 2024 par : Mme Liso.
Substituer à l’alinéa 4 les trois alinéas suivants :
« 2° L’article 227‑17 est ainsi modifié :
« a) Le second alinéa est supprimé ;
« b) Est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
Exposé sommaire :
Amendement de coordination.
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