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Lutte contre les dérives sectaires — Texte n° 2014
Amendement N° CL115 (Tombe)
Publié le 6 février 2024 par : Mme Liso.
I. – Substituer à l’alinéa 1 les deux alinéas suivants :
« L’article 8 du code de procédure pénale est ainsi modifié :
« 1° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : »
II. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant :
« 2° Au quatrième alinéa, les mots : « deuxième et troisième » sont remplacés par les mots : « troisième et quatrième ».
Exposé sommaire :
Amendement de coordination.
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