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Lutte contre les dérives sectaires — Texte n° 2014
Amendement N° CL111 (Adopté)
(1 amendement identique : CL36 )
Publié le 6 février 2024 par : Mme Liso.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Le présent amendement propose la suppression de l’article 1er B, non par opposition à son dispositif, au contraire : il s’agit, dans un souci de cohérence et de lisibilité, de l’inscrire à l’article 1er du projet de loi, et d’en étendre l’application à la nouvelle incrimination que prévoit cet article 1er à l’article 223-15-3 du code pénal.
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