Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Lutte contre les dérives sectaires — Texte n° 2014
Amendement N° CL110 (Adopté)
Publié le 6 février 2024 par : Mme Liso.
Rédiger ainsi cet article :
« Le deuxième alinéa de l’article L. 132‑5 et la deuxième phrase du deuxième alinéa de l’article L. 132‑13 du code de la sécurité intérieure sont complétés par les mots : « , ainsi que des questions relatives à la prévention des phénomènes sectaires et à la lutte contre ces phénomènes ».
Exposé sommaire :
Outre des aménagements d’ordre légistique, le présent amendement procède à une coordination permettant d’étendre le dispositif prévu à l’article 1er BA aux conseils intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.