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Lutte contre les dérives sectaires — Texte n° 2014
Amendement N° CL109 (Adopté)
Publié le 6 février 2024 par : Mme Liso.
À la dernière phrase de l’alinéa 10, substituer au mot :
« émanant »,
le mot :
« provenant ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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