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Lutte contre les dérives sectaires — Texte n° 2014

Amendement N° CL108 (Adopté)

Publié le 6 février 2024 par : Mme Liso.

Projet de loi N° 2014 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article 1er A

À la troisième phrase de l’alinéa 10, substituer aux mots :

« de pseudonymisation ou d’occultation en vue d’assurer la confidentialité de l’identité des personnes concernées, en ce compris les personnes qui témoignent »,

les mots :

« d’anonymisation des personnes concernées ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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