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Lutte contre les dérives sectaires — Texte n° 2014
Amendement N° CL104 (Adopté)
Publié le 6 février 2024 par : Mme Liso.
À l’alinéa 7, substituer aux mots :
« dans le champ »,
les mots :
« au niveau ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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