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Lutte contre les dérives sectaires — Texte n° 2014
Amendement N° CL102 (Adopté)
Publié le 6 février 2024 par : Mme Liso.
Projet de loi N° 2014 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
Avant l'article 1er A
À l’intitulé du chapitre Ier A, substituer aux mots :
« la MIVILUDES dans la »,
les mots :
« l’administration chargée de la mise en œuvre de la politique de prévention et de ».
Exposé sommaire :
Amendement de coordination.
Cet amendement tire les conséquences des modifications proposées à l’article 1er A.
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