Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1985
Amendement N° CF508 (Rejeté)
(1 amendement identique : 268 )
Publié le 13 décembre 2023 par : M. Jean-René Cazeneuve.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet amendement supprime l’article 6 ter, introduit par le Sénat, et qui étend la taxe sur les friches commerciales aux friches industrielles.
Le caractère intentionnel de la vacance est difficile à établir, d’autant plus qu’une friche industrielle peut nécessiter une dépollution du sol. De plus, les friches industrielles sont encore mal recensées.
Par ailleurs, le fonctionnement de cette taxe est peu satisfaisant comme l’a souligné la Cour des comptes.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.