Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1985
Amendement N° 327 (Sort indéfini)
(1 amendement identique : CF506 )
Publié le 14 décembre 2023 par : M. Jean-René Cazeneuve.
À l’alinéa 175, substituer à l’année :
« 2026 »
l’année :
« 2027 ».
Exposé sommaire :
L’article 6 du projet de loi de finances pour 2024, dans sa rédaction issue de l’examen par le Sénat en première lecture, prévoit de borner au 31 décembre 2026 le dispositif de l’éco-PTZ, par ailleurs renforcé.
Toutefois, la prorogation de l’éco-PTZ jusqu’au 31 décembre 2027 apparaissant plus adaptée pour accompagner la montée en charge du dispositif afin d’en massifier la distribution, le présent amendement propose de borner l’éco-PTZ à cette date.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.