Une initiative de RegardsCitoyens.org

Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

source - PDF

Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1985

Amendement N° CF492 (Adopté)

(2 amendements identiques : 10 519 )

Publié le 13 décembre 2023 par : M. Jean-René Cazeneuve.

Projet de loi N° 1985 de finances, modifié par le Sénat, pour 2024

Article 5 vicies A

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Le présent amendement vise à supprimer l'article 5 vicies A, introduit par le Sénat.

Cet article crée une taxe sur les plateformes de streaming musical. Sa suppression se justifie par le fait que l'article 5 vicies B du projet de loi de finances poursuit le même objectif et propose une rédaction davantage opérationnelle.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Ecrire un commentaire
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés. Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.

Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Stats de visites — Mentions légales — Contact

RegardsCitoyens.org

Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.