Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1985
Amendement N° CF425 (Adopté)
Publié le 13 décembre 2023 par : M. Lefèvre.
Projet de loi N° 1985 de finances, modifié par le Sénat, pour 2024
Article 3 quinvicies
Supprimer l’alinéa 2.
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à supprimer une demande de rapport d’évaluation de l’article 3 quinvicies permettant de majorer à 75 % le taux de la réduction d’impôt pour les dons au profit de la conservation et de la restauration du patrimoine religieux des communes.
Malgré l’intérêt du thème d’évaluation proposé par le Sénat, un tel travail devrait être conduit directement par le Parlement.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.