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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1985
Amendement N° CF371 (Retiré avant séance)
(1 amendement identique : 204 )
Publié le 13 décembre 2023 par : M. Lefèvre.
Projet de loi N° 1985 de finances, modifié par le Sénat, pour 2024
Article 5 vicies B
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à supprimer l’article 5 vicies B.
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