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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1985

Publié le 13 décembre 2023 par : M. Sansu, M. Le Gayic, M. Tellier, les membres du groupe GDR - NUPES.

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.

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