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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1985
Amendement N° 607 (Sort indéfini)
Publié le 14 décembre 2023 par : M. Jean-René Cazeneuve.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet amendement tire la conséquence de la suppression de l’article 6 bis par la commission des finances.
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