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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1985

Amendement N° 601 (Sort indéfini)

(2 amendements identiques : CF422 304 )

Publié le 14 décembre 2023 par : M. Jean-René Cazeneuve, M. Reda, M. Lefèvre, M. Amiel, M. Da Silva, Mme Decodts, M. Dirx, Mme Dupont, Mme Errante, M. Giraud, Mme Hai, M. Holroyd, M. Labaronne, M. Lacresse, M. Lauzzana, Mme Le Grip, M. Masséglia, M. Margueritte, Mme Alexandra Martin, M. Mournet, M. Roseren, M. Sitzenstuhl, M. Maillard.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève22 000 0000
Enseignement privé du premier et du second degrés00
Soutien de la politique de l'éducation nationale022 000 000
Enseignement technique agricole00
TOTAUX22 000 00022 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à accroître les moyens des infirmières scolaires.

Alors que la France ne compte déjà qu’une infirmière pour 1 600 élèves, les effectifs de ces personnels de santé de l’Éducation nationale sont en chute libre : depuis 2017, on compte 956 infirmières (soit 11 %) en moins dans le milieu scolaire.

La raison nous la connaissons toutes et tous : le manque d’attractivité de ces métiers.

Pourtant, le besoin d’infirmières est crucial pour assurer le suivi médical des élèves, y compris de la santé mentale, réaliser des bilans de santé, repérer des situations relevant de la protection de l’enfance, en particulier les risques ou les faits de violences physiques, psychologiques ou sexuelles subies par l’enfant.

Si nous voulons mieux lutter contre les inégalités sociales et de santé dans les établissements scolaires, si nous souhaitons mieux accompagner nos élèves, il est important de consacrer de vrais moyens aux infirmières scolaires.

Afin de respecter les règles budgétaires, cet amendement propose en AE et CP :

- d’abonder l’action n° 02 « santé scolaire » du Programme 230 « Vie de l’élève » de 22 000 000 €

- de prélever 22 000 000 € à l’action 08 « Logistique, système d’information, immobilier » du programme 214 « Soutien de la politique de l’éducation nationale »

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