Publié le 14 décembre 2023 par : M. Jean-René Cazeneuve.
Supprimer cet article.
Cet amendement vise à supprimer l’article 58 quinquies, qui rétablit la réserve parlementaire et modifie la composition de la commission DETR.
La suppression de la réserve parlementaire répondait à une exigence de transparence mais également à une volonté de ramener les investissements à destination des collectivités rurales au plus près du terrain, notamment à travers la commission DETR.
La réinstauration d’une réserve parlementaire, même sous cette forme nouvelle proposée par le Sénat, va à rebours de ces intentions.
De plus, cet article propose de modifier de la composition de la commission DETR en y diminuant la représentation des élus locaux. Je suis défavorable à une modification des équilibres de la commission DETR qui doit demeurer le lieu de dialogue entre le préfet de département et les élus locaux.
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