Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 1983
Amendement N° CL65 (Rejeté)
Publié le 12 janvier 2024 par : M. Hetzel.
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« dans le respect de la liberté de consentement de la femme ».
Exposé sommaire :
Certaines femmes peuvent être en situation de détresse à l'annonce d'une grossesse non désirée et subir des pressions extérieures pour recourir à une interruption volontaire de grossesse. Il convient de protéger la femme afin que ce soit par un libre consentement qu'elle prenne sa décision.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.