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Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 1983

Amendement N° 157 (Rejeté)

(7 amendements identiques : CL105 CL81 CL65 CL11 5 40 123 )

Publié le 20 janvier 2024 par : Mme Blin.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Compléter l’alinéa 2 par les mots :

« dans le respect de la liberté de consentement de la femme ».

Exposé sommaire :

Certaines femmes peuvent être en situation de détresse à l'annonce d'une grossesse non désirée et subir des pressions extérieures pour recourir à une interruption volontaire de grossesse. Il convient de protéger la femme afin que ce soit par un libre consentement qu'elle prenne sa décision.

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