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Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 1983
Amendement N° 80 (Rejeté)
Publié le 19 janvier 2024 par : M. Breton, Mme Corneloup, Mme Bonnet, M. Le Fur, Mme Blin, M. Gosselin.
Projet de loi N° 1983 constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse
Article 1er (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Elle garantit à toute femme les moyens de bénéficier, si elle le souhaite, des aides et possibilités offertes en alternative à l’avortement. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à introduire un principe d’égalité d’information.
En effet, si l’information sur le droit à l’IVG et sur ses modalités est très accessible, celle sur les choix alternatifs, les aides aux femmes enceintes ou aux jeunes mères en détresse ne l’est que trop peu.
Cet amendement vise donc à rétablir dans ce projet de loi constitutionnelle un droit égal dans l’accès à l’information entre les modalités possibles pour avorter son enfant, et celles pour le garder.
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