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Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 1983
Amendement N° 120 (Rejeté)
Publié le 20 janvier 2024 par : M. Le Fur.
Projet de loi N° 1983 constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse
Article 1er (consulter les débats)
À l’alinéa 2, après le mot :
« conditions »,
insérer les mots :
« et limites ».
Exposé sommaire :
Toute liberté à ses propres limites. Cet amendement vise à intégrer également dans la Constitution les limites de cette liberté qui peut être la clause de conscience des professionnels de santé.
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