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Proposition de loi N° 1964 visant à renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal
Amendement N° CL126 (Adopté)
Publié le 8 janvier 2024 par : M. Zgainski.
Supprimer les alinéas 2 et 3.
Exposé sommaire :
Cet amendement supprime la disposition relative à l'assouplissement des règles de quorum en vigueur au sein du conseil municipal afin de ne pas risquer d'accroître l'absentéisme des élus municipaux.
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