Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé — Texte n° 1959
Sous-Amendement N° CL8 à l'amendement N° CL2 (Retiré avant séance)
Publié le 22 janvier 2024 par : M. Valence.
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« contrôle et en toute »
les mots :
« surveillance et leur ».
Exposé sommaire :
Le présent sous-amendement a pour objet de retenir une formulation générale et de compromis.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.