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Contrôler l'immigration améliorer l'intégration — Texte n° 1943
Amendement N° 926 (Sort indéfini)
Publié le 7 décembre 2023 par : M. Lucas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Thierry.
Texte de loi N° 1943
Article 19
Supprimer l’alinéa 8.
Exposé sommaire :
Par cet amendement, le groupe Écologiste entend s’opposer à la possibilité, dans les pôles territoriaux “France Asile”, à ce que l’entretien personnel prévu aux articles L. 531-12 à L. 531-21 soit mené par un moyen de télécommunication audiovisuelle.
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