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Contrôler l'immigration améliorer l'intégration — Texte n° 1943
Amendement N° 925 (Sort indéfini)
Publié le 7 décembre 2023 par : M. Lucas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Thierry.
Texte de loi N° 1943
Après l'article 27
Dans les six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur la pertinence d’assurer un accompagnement psychologique de l’ensemble des membres des formations de jugement de la Cour nationale du droit d'asile.
Exposé sommaire :
Par cet amendement, le groupe Écologiste entend attirer l’attention du gouvernement sur l'extrême difficulté rencontrée par les membres des formations de jugement à la CNDA, lesquels doivent se confronter à des récits extrêmement violents tout au long des dossiers qu’ils traitent et des récits qui leur sont faits lors des audiences. Manifestement, le législateur doit se préoccuper de prévoir à l'avenir un accompagnement psychologique de ces membres qui en feraient la demande afin de leur permettre d’assumer leur office dans les meilleures conditions et de ne pas ressentir de souffrance au travail. Tel est l’objet de la présente demande de rapport.
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